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Etude de La Procedure Penale Franco-Chinoise (French, Paperback)
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Etude de La Procedure Penale Franco-Chinoise (French, Paperback)
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Dans l'affaire publique, La procedure avant jugement se constitue
par le declenchement du pouvoir de poursuite, l'exercice des
activites de poursuites ainsi que de la defense. Par rapport a l'
histoire du developpement du proces penal, la procedure avant
jugement est un produit indubitable emanant les activites de
poursuite. Vu le role de loi inherente du proces penal, la
procedure avant jugement entre deux systemes legaux fait apparaitre
une fusion et une absorption mutuelles. Dans cette procedure, les
organes de poursuites d'Etat doivent faire souvent une enquete,
recueillir les preuves criminelles et depister l'auteur puis
prendre une decision, il s'agit donc de la garantie du droit des
parties et du suspect, mais aussi de l' installation du pouvoir des
organes judiciaires, par consequent, au cours du proces penal, la
procedure avant jugement possede une place importante.Par cette
etude comparative, on peut apercevoir que, etant donne la
difference d'histoire, la procedure avant la phase de jugement
entre la France et la Chine a montre, avec chaque pays, son propre
caractere dans tous les aspects etudies.
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