L'activite creatrice doit-elle fournir une remuneration egale a
tous les auteurs quelques soient les uvres? L'auteur d'une uvre
audiovisuelle qui rencontre peu de succes merite-t-il la meme
remuneration que celui qui a cree une uvre a succes? Quel mode de
remuneration choisir? Ces quelques questions demontrent qu'un
veritable probleme pratico-juridique se pose. L'actuel article
L132-25 du Code de la propriete intellectuelle qui enonce la
methode (en precisant l'assiette de la remuneration) permettant la
remuneration des auteurs d' uvres audiovisuelles ne tient pas assez
compte de la realite concrete du milieu de la production
audiovisuelle. Cette assiette de la remuneration proportionnelle
due aux auteurs d' uvres audiovisuelles doit etre plus facilement
applicable, souple et realiste."
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