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Les Cr dits d''imp t Encourageant La Cr ation de Biens Intellectuels (French, Paperback)
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Les Cr dits d''imp t Encourageant La Cr ation de Biens Intellectuels (French, Paperback)
Series: Omn.Univ.Europ.
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La creation de biens immateriels tels que des films, des jeux
videos, des logiciels informatiques, ... est un facteur-cle de la
croissance economique d'un pays. Partant de ce constat, le
legislateur francais a souhaite intervenir afin d'encourager
l'investissement dans ce type d'activites. Divers mecanismes
fiscaux attractifs ont ete choisis, notamment la technique du
credit d'impot. Ainsi, au cours de ces vingt dernieres annees,
chaque secteur de creation d'un bien intellectuel s'est vu dote
d'un credit d'impot specifique. Aujourd'hui, la multiplication de
ces credits d'impot et le caractere disperse de leur codification
au sein du Code general des impots sont sources de confusion pour
les destinataires de ces aides fiscales a la creation. Cet ouvrage
propose d'apporter une solution afin de rendre ces mecanismes
fiscaux d'incitation a la creation intellectuelle transparents et
accessibles. Cette solution consiste a regrouper les dispositions
relatives aux credits d'impot figurant actuellement dans le Code
general des impots et ayant pour but d'encourager la creation
intellectuelle en un seul article instituant un credit d'impot
encourageant "l'innovation" en general.
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