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En tant que pays sous developpe, Madagascar entame depuis plusieurs
annees des programmes pour lutter contre la pauvrete. Plusieurs
politiques ont ete menees a des fins de lutte contre la pauvrete.
Parmi ces politiques figurent la politique fiscale. La fiscalite
entre dans le processus de la politique fiscale. La fiscalite
cherche a augmenter les recettes publiques pour pouvoir financer
les programmes de reduction de la pauvrete. La politique de l'offre
et de redistribution est a la tete des mecanismes d'une fiscalite
en vue d'evincer la pauvrete. L'emploi est un des composants nous
permettant de mesurer le degre de la pauvrete. Celui- ci est en
relation avec la fiscalite par le biais des revenus qu'il procure
aux citoyens pour ameliorer leur niveau de vie dans un sens, par
les IBS qu'il ajoute aux recettes publiques dans l'autre sens. Par
consequent, l'etude de la fiscalite et la reduction de la pauvrete
a Madagascar peut etre analysee sous l'angle de la relation entre
fiscalite et la creation d'emploi
Gerer convenablement l'impot, c'est trouver la meilleure
organisation administrative permettant d'avoir des reponses a
toutes les interrogations relatives au comportement de chaque type
d'impot, de chaque type de contribuable, de chaque secteur
d'activites. C'est aussi, trouver le bon equilibre entre la
polyvalence et la specialisation des agents a travers la definition
claire du degre de specialisation et de polyvalence voulu, la
construction d'un esprit d'equipe, la gestion des connaissances,
l'acces a l'information disponible, la maitrise des capacites
techniques et physiques des uns et des autres, la definition claire
des taches. C'est enfin se fixer des objectifs et mettre en place
un systeme de suivi-evaluation permettant de relever les
performances et les contre- performances, et d'envisager
eventuellement des mesures correctives. Aussi, le present ouvrage
ambitionne-t-il de donner un contenu, c'est-a-dire une reelle
substance technologique, au concept de "gestion" comme fonction
dans une administration fiscale et de presenter les outils dont
aurait besoin un gestionnaire pour atteindre la performance
envisagee."
Au debut du vingtieme siecle, de nombreuses cooperatives se sont
creees entre agriculteurs pour servir de support a la mise en
commun d'investissements ou de circuits de commercialisation. Le
succes de ces structures et leur implantation sur tout le
territoire ont conduit les pouvoirs publics, dans les annees
soixante, a en faire l'un des relais de la politique de
modernisation de l'agriculture. Ainsi, ces cooperatives, profitant
d'une image de continuite des exploitations agricoles et du soutien
des autorites publiques, se sont vues reconnaitre un regime fiscal
privilegie. Toutefois, ce regime est aujourd'hui fortement
controverse. En effet, les cooperatives ont poursuivi leur
developpement bien au-dela du simple prolongement des exploitations
agricoles pour devenir des concurrents directs des entreprises
agroalimentaires. La recherche d'un nouvel equilibre fiscal est, a
present, necessaire.
L'harmonisation fiscale reste l'une des strategies politiques
concertees, consecutives des mouvements d'integration economique,
voire de l'influence des initiatives europeennes sur les
legislations ouest- africaines. En matiere de T.V.A, les modalites
de rapprochement au sein de l'Union europeenne et d'appropriation
au sein de l'UEMOA, restent des reponses originales a des besoins
economiques eminents. Les systemes communs de T.V.A mettent en
relief les imperatifs d'adaptation des instruments fiscaux au bon
fonctionnement des espaces economiques consideres. De telles
exigences fiscales, ont ete confirmees par les liens exclusifs,
etablis par les traites originaires entre les fondements de
l'harmonisation fiscale et les objectifs communs. Ainsi, cette
importante mission consacree par les traites de Rome et de Dakar,
fait de l'harmonisation de la T.V.A, une strategie fiscale
incontournable pour l'avenement des Marches europeen et ouest-
africain. Mais, devant les defis de l'evolution de son contexte
economique, affermis par les contraintes internes et externes, cet
instrument d'integration economique, n'est peut etre plus une
strategie fiscale suffisante.
Les prerogatives de l'administration fiscale lors du controle sont
a la fois une exigence juridique, politique et economique dans la
mesure ou elles sont indispensables pour lutter contre la fraude,
assurer l'egalite de tous devant l'impot et garantir
l'accomplissement du devoir fiscal. Mais, l'utilite de mener un
combat contre la fraude ne doit pas permettre a l'administration
fiscale de s'octroyer elle-meme des pouvoirs vis-a-vis du
contribuable; la necessite de lui accorder des prerogatives ne veut
pas dire non plus que leur emploi ne devrai pas etre controle. Bien
au contraire, il faut rationaliser ses prerogatives et les
soumettre au controle car tout pouvoir arbitraire et sans controle
est un pouvoir a l'encontre de l'esprit democratique. Partant de
ces donnees complexes, une question problematique se pose pour
notre etude: la necessite des prerogatives d'une administration
fiscale, en mutation continue, pour faire respecter le devoir
fiscal a-t-elle tenu compte de l'exigence de respecter les droits
du contribuable sans pour autant permettre a ce dernier de frauder
le fisc?"
Enclave territoriale isolee de son environnement geographique par
un cordon douanier, ou des activites commerciales et industrielles,
tournees vers l'exportation, s'exercent dans des conditions
administratives, douanieres et fiscales particulieres, La ZFI
repond au besoin d'elargissement du tissu industriel.Mais la
premiere interrogation que suscite cette initiative est de savoir,
s'il y a lieu d'offrir de pareilles exonerations dans un pays dont
les ressources sont essentiellement fiscales.Actuellement a sa
phase de lancement la ZFI pose deja un certain nombre de
problemes.Eu egard a l'importance de cet outils et aux risques qui
y sont lies, nous avons procede a une analyse approfondie de sa
mise en uvre et leve le voile sur les problemes qui entravent ou
qui pourraient entraver son developpement.des Propositions ont ete
faites afin de garantir a moyen et a long terme les recettes
fiscales qui en seront issu
L'administration consultative fiscale comprend un ensemble
d'institutions qui ont vocation a la conseiller, tantot dans un but
d'instruction, tantot dans un but d'expertise et contribue a
moderer le nombre de recours contentieux devant le juge de impot.
De cette diversite d'objectifs resulte une heterogeneite dans leur
composition, leurs regles de procedure ainsi que la portee de leur
avis. Cette disparite conceptuelle et processuelle se constate, de
la meme maniere, quant a l'observation des droits de la defense au
sein de ces organismes.
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