La creation de biens immateriels tels que des films, des jeux videos, des logiciels informatiques, ... est un facteur-cle de la croissance economique d'un pays. Partant de ce constat, le legislateur francais a souhaite intervenir afin d'encourager l'investissement dans ce type d'activites. Divers mecanismes fiscaux attractifs ont ete choisis, notamment la technique du credit d'impot. Ainsi, au cours de ces vingt dernieres annees, chaque secteur de creation d'un bien intellectuel s'est vu dote d'un credit d'impot specifique. Aujourd'hui, la multiplication de ces credits d'impot et le caractere disperse de leur codification au sein du Code general des impots sont sources de confusion pour les destinataires de ces aides fiscales a la creation. Cet ouvrage propose d'apporter une solution afin de rendre ces mecanismes fiscaux d'incitation a la creation intellectuelle transparents et accessibles. Cette solution consiste a regrouper les dispositions relatives aux credits d'impot figurant actuellement dans le Code general des impots et ayant pour but d'encourager la creation intellectuelle en un seul article instituant un credit d'impot encourageant "l'innovation" en general.

L'administration consultative fiscale comprend un ensemble d'institutions qui ont vocation a la conseiller, tantot dans un but d'instruction, tantot dans un but d'expertise et contribue a moderer le nombre de recours contentieux devant le juge de impot. De cette diversite d'objectifs resulte une heterogeneite dans leur composition, leurs regles de procedure ainsi que la portee de leur avis. Cette disparite conceptuelle et processuelle se constate, de la meme maniere, quant a l'observation des droits de la defense au sein de ces organismes.

Enclave territoriale isolee de son environnement geographique par un cordon douanier, ou des activites commerciales et industrielles, tournees vers l'exportation, s'exercent dans des conditions administratives, douanieres et fiscales particulieres, La ZFI repond au besoin d'elargissement du tissu industriel.Mais la premiere interrogation que suscite cette initiative est de savoir, s'il y a lieu d'offrir de pareilles exonerations dans un pays dont les ressources sont essentiellement fiscales.Actuellement a sa phase de lancement la ZFI pose deja un certain nombre de problemes.Eu egard a l'importance de cet outils et aux risques qui y sont lies, nous avons procede a une analyse approfondie de sa mise en uvre et leve le voile sur les problemes qui entravent ou qui pourraient entraver son developpement.des Propositions ont ete faites afin de garantir a moyen et a long terme les recettes fiscales qui en seront issu