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Loin d'etre une perfection, cet ouvrage se donne pour principal
objectif de determiner l'imposition des societes au Senegal. A
travers ses developpements, l'auteur nous montre dans un premier
temps le principe d'une imposition normale des societes pour
ensuite dans une seconde partie nous faire part du regime
exceptionnel de certaines societes senegalaise. L'imposition des
societes senegalaise cible tout les etudiants de droit fiscal
senegalais, mais aussi les professionnels.
La fiscalite locale vue comme l'ensemble des mecanismes juridiques
regissant la collecte des impots locaux au profit en totalite ou en
partie des collectivites locales apparait au Cameroun avec la
creation formelle des villes en 1944. Avant cette reorientation de
la fiscalite dans le Territoire du Cameroun sous tutelle, elle est
en realite un outil de domination coloniale au service des interets
de la puissance mandatrice. Au lendemain de l'independance du pays
en 1960, le systeme fiscal local demeure inchange avec la
predominance des CAC et une kyrielle de taxes et redevances dont la
productivite demeure faible. La timide reforme de 1974 qui a pour
but reel d'uniformiser le systeme fiscal apres la reunification des
deux Cameroun (anglophone et francophone) n'apporte en definitive
aucune innovation majeure. Les memes difficultes persistent et
s'empirent meme avec la crise economique des annees 90. Au-dela des
facteurs externes, Ces difficultes sont liees d'une part a
l'archaisme du mode d'organisation administrative et d'autre part a
la faiblesse de la legislation. Un espoir nait avec la reforme de
2009, fruit du processus de decentralisation en cours au Cameroun."
Le contribuable n'a pas l'obligation envers l'Etat d'amenager ses
affaires de maniere a payer le plus d'impot possible. Le principe
qui domine est en effet celui du "choix de la voie la moins
imposee." L'ingeniosite des contribuables peut toutefois heurter
l'interet public lorsque les possibilites offertes par le droit
sont utilisees dans l'intention primordiale de tourner la loi
fiscale. C'est l'hypothese de la fraude a la loi. En France, la
fraude a la loi, erigee comme un critere secondaire de l'abus de
droit a cote de la simulation, est sanctionnee a l'article 1729-1
du CGI. En Allemagne, "l'abus des possibilites de construction du
droit" est apprehende par l'article 42 du Code d'administration
fiscale qui, contrairement au systeme francais, n'est pas de nature
repressive. Cette solution s'est imposee en raison de l'incertitude
juridique inherente a la nature fonctionnelle de la notion de
fraude a la loi. Cette etude de droit compare porte un regard
critique sur le droit positif francais qui a pour consequence de
mettre au meme rang sur le plan des sanctions la simulation et la
fraude a la loi.
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