Avant l'annee 1989, au Benin, la loi avait organise le recouvrement des impots sur la base de l'intervention a la chaine de la Direction des Impots qui assumait la fonction d'assiette et la Direction du Tresor et de la Comptabilite Publique qui exercait la fonction de recouvrement des Impots mis au role.A la suite du diagnostic des procedures de recouvrement des impots, le FMI et la Banque Mondiale ont recommande le transfert de la fonction de recouvrement des impots a la Direction des impots jugee techniquement plus apte a l'assumer.Dans ce contexte, le pouvoir executif et le legislateur ont decide que la Direction des Impots exercera desormais simultanement la fonction d'assiette et celle de recouvrement des impots. Aujourd'hui, apres des annees d'exercice de la fonction de recouvrement par la DI devenue DGID, nous nous sommes interesses a l'impact de ce transfert sur l'evolution actuelle des recettes fiscales. Ainsi notre etude s'est proposee de faire le bilan de la Reforme et d'en degager les perspectives.Au terme de notre etude, il ressort que les resultats obtenus sont certes satisfaisants mais qu'il subsiste des difficultes pour lesquelles ont ete formulees des recommandations"

A l'epoque de la globalisation, les echanges transfrontaliers connaissent une croissance continue. A chaque passage en douane, les operateurs economiques sont tenus de declarer la valeur de leur marchandise afin d'acquitter les droits de douane et autres taxes. L'Accord sur l'evaluation de l'O.M.C. de 1994, qui fixe les regles en la matiere, pose comme principe general l'acceptation du prix de la transaction. Il fait l'objet de vifs debats entre les pays developpes et les pays en developpement. Ces derniers soutiennent que la valeur transactionnelle souleve beaucoup de problemes lies principalement a leur dependance vis-a-vis des recettes douanieres et a leur manque de moyens materiels et techniques. Par ailleurs, le probleme de la valeur en douane tient egalement a son interference avec le prix de transfert, matiere regie par les Principes de l'O.C.D.E. L'application des deux jeux de regles dans le cadre d'une transaction peut aboutir a des resultats contradictoires, qui desavantagent les operateurs economiques. A la lumiere de quelques tentatives pour rapprocher les administrations respectives, faut-il s'attendre a un reel changement de la situation dans un avenir proche?

Les Prix de Transfert visent a remunerer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d'un meme groupe international. Ils couvrent desormais plus de la moitite des echanges mondiaux. Mais parce qu'ils melangent les interets economiques des groupes a l'imperieuse necessite des Etats de proteger leur base taxable, les Prix de Transfert generent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s'imposer comme la premiere problematique fiscale au monde. Les reglementations francaises qui lui sont dediees ne font pas exception et participent par certains aspects a une insecurite juridique qui pese sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le present ouvrage correspond a une these realisee dans le milieu professionel. Il entend presenter la problematique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant theorique que pratique.