Les Prix de Transfert visent a remunerer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d'un meme groupe international. Ils couvrent desormais plus de la moitite des echanges mondiaux. Mais parce qu'ils melangent les interets economiques des groupes a l'imperieuse necessite des Etats de proteger leur base taxable, les Prix de Transfert generent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s'imposer comme la premiere problematique fiscale au monde. Les reglementations francaises qui lui sont dediees ne font pas exception et participent par certains aspects a une insecurite juridique qui pese sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le present ouvrage correspond a une these realisee dans le milieu professionel. Il entend presenter la problematique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant theorique que pratique.

L'harmonisation fiscale reste l'une des strategies politiques concertees, consecutives des mouvements d'integration economique, voire de l'influence des initiatives europeennes sur les legislations ouest- africaines. En matiere de T.V.A, les modalites de rapprochement au sein de l'Union europeenne et d'appropriation au sein de l'UEMOA, restent des reponses originales a des besoins economiques eminents. Les systemes communs de T.V.A mettent en relief les imperatifs d'adaptation des instruments fiscaux au bon fonctionnement des espaces economiques consideres. De telles exigences fiscales, ont ete confirmees par les liens exclusifs, etablis par les traites originaires entre les fondements de l'harmonisation fiscale et les objectifs communs. Ainsi, cette importante mission consacree par les traites de Rome et de Dakar, fait de l'harmonisation de la T.V.A, une strategie fiscale incontournable pour l'avenement des Marches europeen et ouest- africain. Mais, devant les defis de l'evolution de son contexte economique, affermis par les contraintes internes et externes, cet instrument d'integration economique, n'est peut etre plus une strategie fiscale suffisante.

La fiscalite locale vue comme l'ensemble des mecanismes juridiques regissant la collecte des impots locaux au profit en totalite ou en partie des collectivites locales apparait au Cameroun avec la creation formelle des villes en 1944. Avant cette reorientation de la fiscalite dans le Territoire du Cameroun sous tutelle, elle est en realite un outil de domination coloniale au service des interets de la puissance mandatrice. Au lendemain de l'independance du pays en 1960, le systeme fiscal local demeure inchange avec la predominance des CAC et une kyrielle de taxes et redevances dont la productivite demeure faible. La timide reforme de 1974 qui a pour but reel d'uniformiser le systeme fiscal apres la reunification des deux Cameroun (anglophone et francophone) n'apporte en definitive aucune innovation majeure. Les memes difficultes persistent et s'empirent meme avec la crise economique des annees 90. Au-dela des facteurs externes, Ces difficultes sont liees d'une part a l'archaisme du mode d'organisation administrative et d'autre part a la faiblesse de la legislation. Un espoir nait avec la reforme de 2009, fruit du processus de decentralisation en cours au Cameroun."

Gerer convenablement l'impot, c'est trouver la meilleure organisation administrative permettant d'avoir des reponses a toutes les interrogations relatives au comportement de chaque type d'impot, de chaque type de contribuable, de chaque secteur d'activites. C'est aussi, trouver le bon equilibre entre la polyvalence et la specialisation des agents a travers la definition claire du degre de specialisation et de polyvalence voulu, la construction d'un esprit d'equipe, la gestion des connaissances, l'acces a l'information disponible, la maitrise des capacites techniques et physiques des uns et des autres, la definition claire des taches. C'est enfin se fixer des objectifs et mettre en place un systeme de suivi-evaluation permettant de relever les performances et les contre- performances, et d'envisager eventuellement des mesures correctives. Aussi, le present ouvrage ambitionne-t-il de donner un contenu, c'est-a-dire une reelle substance technologique, au concept de "gestion" comme fonction dans une administration fiscale et de presenter les outils dont aurait besoin un gestionnaire pour atteindre la performance envisagee."

Avant l'annee 1989, au Benin, la loi avait organise le recouvrement des impots sur la base de l'intervention a la chaine de la Direction des Impots qui assumait la fonction d'assiette et la Direction du Tresor et de la Comptabilite Publique qui exercait la fonction de recouvrement des Impots mis au role.A la suite du diagnostic des procedures de recouvrement des impots, le FMI et la Banque Mondiale ont recommande le transfert de la fonction de recouvrement des impots a la Direction des impots jugee techniquement plus apte a l'assumer.Dans ce contexte, le pouvoir executif et le legislateur ont decide que la Direction des Impots exercera desormais simultanement la fonction d'assiette et celle de recouvrement des impots. Aujourd'hui, apres des annees d'exercice de la fonction de recouvrement par la DI devenue DGID, nous nous sommes interesses a l'impact de ce transfert sur l'evolution actuelle des recettes fiscales. Ainsi notre etude s'est proposee de faire le bilan de la Reforme et d'en degager les perspectives.Au terme de notre etude, il ressort que les resultats obtenus sont certes satisfaisants mais qu'il subsiste des difficultes pour lesquelles ont ete formulees des recommandations"

Alors que la republique de Djibouti, au carrefour des trois continents, connait un essor economique sans precedent, il convient de s'interesser a l'evolution de sa fiscalite pour mieux apprehender son environnement economique et institutionnel. Aborder la question fiscale contemporaine, c'est egalement se pencher sur les origines plurielles de la taxation dans le temps long de son histoire. Deux problematiques majeures orientent cette reflexion: mobiliser toujours plus de ressources propres pour soutenir la politique du gouvernement, tout en incitant les investisseurs economiques a plus de dynamisme. Ce pari difficile est un element clef du developpement economique, dans un environnement en pleine mutation (integration au COMESA, hub portuaire, etc.), ou toutefois demeurent des handicaps importants internes et externes (pauvrete, chomage endemique, crise financiere, etc.). Peut-on rendre Djibouti competitif ?