Le role de la banque etant principalement l'intermediation financiere: Elle S'expose au risque de transformation et devra veiller a ce qu'il y ait constamment une parfaite harmonie dans le temps et l'espace entre les projets d'epargne et les projets d'investissement. Le risque etant partie integrante du metier, le banquier se devra d'etudier un bon nombre de criteres et de conditions prealablement a toute operation de credit. Pour cela, il est important de s'interroger sur les points suivants: - Quelles sont les differentes formes de credit ? - En quoi consistent le montage et l'etude d'un dossier de credit ? - Quelles en sont les etapes ? - Quelles sont les mesures preventives des risques afferents aux credits ? Dans un souci de clarte, j'ai opte pour une presentation academique, en structurant ces travaux en trois parties: Les aspects theoriques du theme, a savoir, la typologie de credit; Le montage d'un dossier de credit, des risques et des moyens de protection ainsi que de la gestion du contentieux bancaire; Enfin, la presentation d'un cas pratique afin d'illustrer les principes theoriques abordes au niveau des deux premieres parties."

Il est courant de dire que la profession de commissaire aux comptes est tres reglementee. Mais la comparaison des rares mises en cause de la responsabilite du commissaire aux comptes avec les nombreux textes reglementant ses obligations conduit a s'interroger sur l'effectivite de cette responsabilite. La loi de 1966 va creer le cadre juridique definissant l'obligation de - moyens - de l'auditeur et laisse a l'auto-regulation par la profession, le soin de preciser et controler ces moyens. Mais, pendant plus de 35 ans, la responsabilite du commissaire aux comptes est restee bien modeste. En 1994, la loi relative a la prevention et au traitement des difficultes des entreprises va creer une nouvelle obligation dite - obligation d'alerte." En 2003, le syndrome - Enron - a conduit le legislateur francais, d'une part, a donner plus d'importance et de responsabilite au commissaire aux comptes dans la chaine de securite sur l'information comptable et financiere, et d'autre part, a accentuer le controle sur l'auto-regulation de la profession. Mais la loi n'a pas accrue les sanctions ni preciser les obligations."

Les pays de la sous region ouest africaine ont scelle leur destin en s'engageant dans un processus d'integration economique. A cet effet, le Traite de l'Union Economique et Monetaire Ouest Africaine (U.E.M.O.A.) est signe le 10 janvier 1994 a Dakar. Il est entre en vigueur le 1er aout de la meme annee. L'U.E.M.O.A. regroupe huit pays qui ont pris conscience de la fragilite individuelle de leur economie. Il s'agit pour ces pays dont les economies sont interdependantes et complementaires de consolider les resultats de leurs differents programmes d'ajustements structurels et les acquis de leurs politiques monetaires communes. Ces differents facteurs combines doivent leur permettre de renouer avec la croissance. Dans l'espace ainsi unifie, les entreprises privees prennent le relais de l'Etat. Le cadre juridique et institutionnel ainsi mis en place se doit de consolider l'integration des economies de la sous region.

Le capital social est l'un des elements essentiel pour le fonctionnement de la societe. En effet qu'elle s'entende du point de vu sociologique, juridique ou economique, cette notion temoigne d'une certaine organisation structurelle mais aussi fonctionnelle dans la mesure ou elle vise a atteindre un objectif sur le plan economique, juridique et sociologique. A travers cette etude, il est surtout question d'apprehender la notion sous l'angle juridique etant entendu bien sur qu'une interaction avec le domaine economique et comptable s'avere essentielle pour une meilleure apprehension de la notion. Le capital social presente une utilite certaine dans la mesure ou certaines operations y afferentes s'averent etre efficaces contre les difficultes rencontrees par les societes. Il est a remarquer que dans l'espace OHADA les societes ayant des difficultes lors de leur fonctionnement sont nombreuses. Ainsi la modification du capital social en ces circonstances permet de lutter contre la dissolution prematuree de la societe. Cette etude ambitionne d'apprehender la notion durant tout le cycle de vie de la societe c'est a dire de sa naissance a sa dissolution."

L'objet de cet ouvrage est d'exposer de maniere precise les principaux elements constitutifs de la remuneration des cadres et dirigeants d'entreprises. Aujourd'hui, ce type de remuneration revet un interet majeur car les entreprises cherchent a retenir et motiver leurs talents par le biais de remunerations attractives qui ne doivent cependant pas etre trop couteuses. Des lors, d'autres outils que la remuneration fixe doivent etre utilises. On compte parmi ceux-ci les plus connus qui consistent en l'attribution de stock-options et d'actions gratuites mais il est possible d'y ajouter d'autres elements tels que des avantages sociaux: avantages en nature, retraites complementaires auxquels s'ajoutent notamment des bonus et indemnites. Ce type de remuneration se met tres souvent en place a l'international dans la mesure ou les cadres et dirigeants exercent leurs fonctions dans differents pays. C'est pourquoi il convient d'envisager l'adaptation des plans d'actionnariat salarie a l'international ainsi que les autres elements de remunerations utilises, soit un panorama non exhaustif mais cependant complet des principaux d'outils de remuneration utilises."

L'objectif de notre recherche est double: explorer l'evolution de la qualite et de l'etendue de la divulgation environnementale et sociale des entreprises francaises et developper un modele empirique de determination des facteurs susceptibles d'expliquer les strategies de communication de ce type d'informations. Notre etude est fondee sur la theorie des couts de l'information, la theorie de la legitimite ainsi que certains parametres de gouvernance qui relevent du cadre de la theorie d'agence. En ce qui concerne notre premier objectif, il ressort de nos resultats que nous assistons a un phenomene de convergence au fil du temps dans les pratiques de diffusion environnementale et sociale. Par rapport a notre second objectif, les resultats suggerent que les pressions des parties prenantes financieres, la legitimite de l'entreprise, les couts exclusifs a la firme de meme que les couts de collecte d'informations pour les utilisateurs et quelques parametres de gouvernance (taille du conseil et presence de membres independants en son sein) influencent les strategies de communication environnementale adoptees par les entreprises francaises.

Le droit des societes cotees connait, depuis le debut des annees 2000, un bouleversement sans precedent. Les scandales financiers ont precipite l'avenement d'un nouveau dogme, celui de la transparence. Les obligations d'information ont change de nature et elles ont acquis correlativement de nouvelles fonctions: l'information est devenue une technique normative d'organisation de la societe cotee, qui est selon les cas une technique de delation, de prevention des conflits ou de management. L'emetteur s'essaye a de nouvelles pratiques de communication, par une information narrative et une communication volontaire. Mais l'ouverture de la structure societaire risque fort de favoriser l'apparition de nouveaux risques juridiques pour l'emetteur. La fin de l'opacite interne et externe de l'emetteur permet d'asseoir de nouvelles revendications, portees par les - tiers interesses - et par une nouvelle forme d'actionnariat, les - actionnaires- consommateurs -.L'emergence de risques juridiques nouveaux ou a prevoir invite a reconsiderer la regulation de la communication des societes cotees sur les marches reglementes.

Une nouvelle loi sur la faillite d'entreprises est adoptee le 27 aout 2006 en Chine. Cette nouvelle loi 2006 est venue apporter des changements importants et represente un effort majeur pour constituer un systeme juridique de faillite correspondant au developpement vers une economie de marche. Parmi de nouveaux regimes etablis par cette loi, nous notons que la mise en place du regime d'administrateur de faillite est un des plus remarquables. Toutefois etant un nouveau regime etabli dans le droit chinois de la faillite, qui lui-meme est apparu assez recemment, le dispositif actuel ne peut que fournir un cadre juridique pour l'administrateur de faillite. Pour autant, la recherche sur l'administrateur de faillite dans les procedures collectives chinoises est sans aucun doute un sujet necessaire et urgent. Esperant pouvoir faire progresser le regime chinois d'administrateur judiciaire vers une profession liberale juridique par rapport aux experiences francaises, nous traitons les conditions d'acces aux fonctions d'administrateur judiciaire, sa nature juridique, sa remuneration, ses fonctions, ainsi que sa responsabilite en droit francais et chinois de maniere comparative."

L'arbitrage commercial international et les garanties procedurales est un sujet en plein debat doctrinal en droit commercial international. Au fait, l'arbitrage revet le mode traditionnel des reglements de litiges du commerce et des relations economiques internationales.Vu l'hybridite de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent prefere aux tribunaux etatiques. Cette faveur vis-a-vis de ce mode de reglements de litiges s'explique par la globalisation du marche, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matiere, par la creation des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et reglements nationaux. En revanche, son deficit de previsibilite et de certitudes pour les acteurs du commerce international a ete constate a cause des multiples rattachements legislatifs: conflits de lois ou entre les regles de conflit.Ainsi, selon nous, l'harmonisation de la procedure et le rapprochement entre traditions juridiques differentes (Common Law et droit civil) constituent la solution au conflictualisme.Toutefois, la pratique arbitrale garde encore l'empreinte des procedures etatiques et celle des grands systemes juridiques mondiaux."

L'ouvrage rassemble une reflexion generale concernant les contrats publics internationaux suite au nouveau regime d'arbitrage et d'en mesurer l'incidence theorique et pratique du recours a l'arbitrage. La structure de l'ouvrage traduit en premiere partie la notion de l'arbitrabilite -notion delicate en droit public- de la personne morale de droit public ratione personae, et les contrats publics internationaux et apprehende le rapport entre ces derniers et l'arbitrage, sous l'egide du nouveau reglement d'arbitrage de 2011 en France. Ainsi que prolonger la reflexion suite a l'arret INSERM du 17 mai 2010, afin d'en extraire, dans des developpements que l'on laissera au lecteur le soin de decouvrir, la formulation implicite d'un principe generale d'arbitrabilite . Dans la continuite de cette logique, la seconde partie se coule sur la procedure de l'arbitrage poursuivie, s'en suit la question de la competence laquelle joue un role aussi bien judiciaire qu'administratif.

Avoir confiance et inspirer confiance sont, sans doute les attitudes primordiales dans toutes les relations d'affaires .Elles sont les bases du credit qui en tire son nom meme. Aussi bien, dans la haute antiquite est-il naturel, pour faire appel a la confiance, de passer par les voies de la croyance et de meler les divinites a l'activite naissante de la banque. la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) qui a initiee, en mars 1999, un projet d'envergure regionale visant a la modernisation des systemes et moyens de paiement dans les huit pays de l'Union Economique et Monetaire Ouest Africaine (UEMOA), a savoir: le Benin, le Burkina Faso, la Cote d'Ivoire, la Guinee Bissau, le Mali, le Niger, le Senegal et le Togo. Cette Reforme des Systemes et moyens de Paiement dans l'UEMOA s'inscrit dans le cadre general de l'approfondissement du systeme financier, de l'amelioration du cadre de la politique monetaire ainsi que de l'acceleration du processus d'integration economique regionale."

Cet ouvrage expose le role croissant de la Propriete Intellectuelle dans la vie des entreprises, notamment dans l'elaboration de leurs strategies commerciales. Il souligne la contribution de la Propriete Intellectuelle ("PI") a l'economie nationale libanaise, au PIB et a l'emploi. Cet ouvrage definit, par ailleurs, une serie d'obstacles qui empechent le developpement de la PI privant ainsi les entreprises de profiter d'une croissance potentielle. Les entreprises, elles-memes, considerent le systeme de PI comme un systeme esoterique et complexe Cet ouvrage tente en consequent d'apporter un outil simple et pratique aux managers leur permettant de comprendre la valeur de leurs actifs de PI (Marques, Brevets, Dessins et Modeles industriels et Droits d'auteur) et les moyens des les defendre. Enfin, cet ouvrage reproduit un schema inedit du marche libanais en matiere d'evaluation et de defense des actifs de PI, contribuant ainsi a la comprehension du systeme de PI dans le monde des affaires et des entreprises d'un marche libanais qui semble aspirer a de meilleurs standards en la matiere."

En droit interne francais, l'obligation de delivrance implique l'obligation de delivrer une marchandise conforme. Dans la Convention de Vienne, cette obligation se decompose en deux obligations distinctes a la charge du vendeur: l'obligation de livraison, correspondant a l'operation materielle de remise des marchandises, et l'obligation de conformite, consistant dans le respect de la qualite requise de la chose vendue. En matiere de conformite, la Convention de Vienne a adopte une obligation unique a la charge du vendeur, alors que le droit interne distingue les deux notions de conformite et de garantie des vices caches, soumis a deux regimes juridiques differents. Dans le cadre de cette etude, nous avons procede a une comparaison entre les dispositions de la Convention de Vienne, et celles du Code civil francais. Cette comparaison nous fera constater l'importance des apports de la Convention de Vienne. Notre etude offre une perspective pratique d'ensemble des questions relatives a la livraison et a la conformite de la marchandise dans les contrats internationaux de vente."

Traiter du commerce dans l'OHADA est interessant, car, une definition est faite par le traite de l'ohada quant aux conditions requises pour avoir la qualite de commercant. Or, on se rend compte que dans la pratique la realite est tout autre car si une partie des commercants se soustrait aux regles definies par les textes, il y a cependant une autre categorie qui ne repond pas a ces regles .Cela a d'ailleurs conduit a la division de la corporation en deux secteurs a savoir d'une part le secteur formel et d'autre part le secteur informel. Si le secteur formel regroupe l'ensemble des commercants qui sont en regle avec les normes etablies par le droit commercial pour avoir la qualite de commercant, le secteur informel quant a lui, comprend les personnes qui n'ont pas accomplies les formalites necessaires pour etre commercant. Ce secteur informel constitue d'ailleurs la plus grande part de l'activite commerciale dans l'espace ohada car a lui seul il represente pres de 70% de l'economie. Quel impact le secteur informel a t-il dans notre economie? A-t-il un regime juridique? Si oui, lequel? Comment le droit Ohada reglemente-t-il ce secteur informel? Qu'en est-il du secteur dit for

L'hypothese de l'existence de quatre changements d'echelle (spatiale, temporelle, des couts et dans le traitement de l'information) en ODR ("Online Dispute Resolution") s'inspire de la these principale du Professeur canadien Marshall Mc Luhan selon laquelle, "le "message" d'un medium ou d'une technologie, c'est le changement d'echelle, de rythme ou de modele qu'il provoque dans les affaires humaines." Les nouveaux medias en question ici etant l'informatique et l'Internet supports des procedures en ligne. On constate en pratique, une transnationalite renforcee, caracterisee par une nouvelle mobilite internationale, qu'illustre la delocalisation de certaines procedures extrajudiciaires nationales aupres de centres d'arbitrage situes a l'etranger. On releve egalement la nouvelle celerite de certaines procedures rythmees par le temps electronique des communications. Les technologies de l'information ont debouche dans certains secteurs sur une massification du nombre de differends et sur la creation de centres ODR a grande echelle a meme de resoudre ces nombreux differends, notamment grace a l'apparition de l'automatisation informatique dans le reglement des differends."

D'emploi recent dans le secteur de la distribution du credit, l'obligation de mise en garde induit des nouvelles pratiques professionnelles. Le banquier, faisant l'objet d'une demande de credit, doit segmenter sa clientele en averti ou non averti, pour evaluer par la suite l'intensite du risque d'endettement issu de cette demande. Il est tenu de mettre en garde son emprunteur non averti, des lors que le credit demande s'avere etre risque. Le banquier qui execute son obligation doit repondre a deux diligences successives: s'informer pour pouvoir avertir. Il interroge son client et collecte des informations relatives a sa capacite financiere, pour attirer son attention d'une facon pertinente et utile. S'il ne le met pas en garde, il sera reconnu comme responsable. La reparation de sa faute varie selon l'intensite du risque qu'il a fait encourir a son client.

L'information financiere diffusee sur les marches financiers est la resultante d'une croyance erronee dans la capacite des marches a s'autoreguler et a produire une information transparente et sans biais. Cette these critique, fait rarissime en droit, denonce la capture de l'information financiere par des operateurs prives dont l'action conduit a diffuser une information inefficiente pour des actionnaires privilegies. Ce constat conduit a proposer un nouveau modele de regulation mondiale de l'information financiere dont la finalite serait d'en faire un bien public au service de tous.