Le Cambodge a fait des engagements dans plusieurs secteurs comme le commerce des biens, les importations et exportations de produits agricoles. Le legislateur cambodgien a distingue la societe en deux sortes: les societes de personnes et celles de capitaux. Les societes de capitaux sont divisees en deux: la societe anonyme et la societe a responsabilite limitee (SARL). Deux sortes de societes sont pareillement divisees en France. La SARL est le type de societe le plus adopte car les formalites de constitution sont moins compliquees que les autres types de societe. Selon le resultat obtenu de cette etude, nous constatons que le droit des associes de la SARL du Cambodge est semblable a celui du droit francais car cette loi adaptee a ete influencee par le droit ecrit. Mais il existe quelques points differents sur la responsabilite penale. D'autre part, le droit cambodgien manque beaucoup de procedures et de particularites."

- Comme un organisme vivant, l'entreprise nait, vit, et peut etre le siege de desordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition, par arret du credit et des flux financiers. - En effet, ces differentes situations sont, pour beaucoup, tributaires des qualites et des actes de gestion des dirigeants qui se trouvent a la tete de la societe. Le role des organes sociaux se revele donc indispensable dans le cours - heureux - ou - malheureux - de la societe et, par consequent, leur propre sort en depend. Il s'agit de la question epineuse de responsabilite. Elle constitue un souci majeur pour les legislateurs, particulierement celui de l'OHADA. Malgre des efforts, il est constate que la mise en uvre de la responsabilite des dirigeants est loin d'etre effective d'ou la remise en cause de son regime. Cela revient a dire qu'il y a des insuffisances reelles qui affaiblissent la securite juridique/judiciaire et par consequent freinent les investissements. C'est ainsi qu'il a ete revele dans cette etude, en quoi la responsabilite est mouvante et en quoi elle est malaisee. Elle apporte ainsi, une reflexion juridique sur la responsabilite des dirigeants sociaux."

La normalisation designe ici les specifications techniques d'application volontaire intervenant dans les activites financieres. La these analyse le cadre theorique et pratique qui prolonge l'hypothese de l'affirmation de formes hybrides d'instances de normalisation, dotees d'une mission d'interet general. Elle propose egalement une reflexion autour de l'usage croissant de la normalisation comme gage de securite juridique dans les pratiques contractuelles et dans la regulation juridique des activites financieres. Pour apprehender ce phenomene, il faut d'une part se placer dans le contexte de la proliferation des sources de droit, d'autre part tenir compte du fait qu'a la conception unifiee et hierarchisee du droit se substitue une conception ou la contrainte est un element non plus constitutif, mais fonctionnel de l'ordre juridique. Considerant la norme comme une composante du soft law, la these analyse le fait que la norme se particularise aussi, du point de vue de la pratique, par les differents roles qu'elle remplit par rapport au droit dur, notamment via sa -juridicisation- par des actes reglementaires ou judiciaires, s'averant ainsi un auxiliaire de la regle de droit."

- L'avenir est sans doute celui de l'edification d'une - maxi-categorie - de droit patrimonial, le - Droit de communication au public -, qui ne distinguerait plus selon le procede de contact de l' uvre avec le public et aurait en outre l'immense merite d'englober aisement l'ensemble des techniques de transmission numerique -. Cette remarque est particulierement revelatrice du risque qu'encoure le droit de representation: sa disparition. Cet ouvrage etudie la protection du Droit de representation. Il envisage, d'abord, l'insuffisance de la protection judiciaire actuelle du Droit de representation qui met son existence meme en question. Il propose, ensuite, des solutions pratiques basees sur un systeme de protection technique du Droit de representation."

Les marques de produits ou de services ont vocation a distinguer les produits et services du titulaire de ceux de ses concurrents. D'apres les dispositions de l'annexe III de l'accord de Bangui du 28 fevrier 2002, la marque est acquise a la seule condition de son enregistrement a l'OAPI. Toutefois, elle doit etre exempte de tout vice intrinseque ou extrinseque susceptible de fonder l'opposition des tiers ou leur recours devant les juridictions de droit commun. En outre, le legislateur amenage le regime juridique des concessions et cessions de marques enregistrees ainsi que la protection juridique des droits du titulaire de marque contre la contrefacon et les autres infractions qui remettent en cause le titre de celui-ci. Cependant, l'avancee a grandes jambees des actes de contrefacon de marques en particulier et des autres droits de propriete intellectuelle en general, en appelle a la mise en place d'un arsenal juridique plus dynamique."

Le role de la banque etant principalement l'intermediation financiere: Elle S'expose au risque de transformation et devra veiller a ce qu'il y ait constamment une parfaite harmonie dans le temps et l'espace entre les projets d'epargne et les projets d'investissement. Le risque etant partie integrante du metier, le banquier se devra d'etudier un bon nombre de criteres et de conditions prealablement a toute operation de credit. Pour cela, il est important de s'interroger sur les points suivants: - Quelles sont les differentes formes de credit ? - En quoi consistent le montage et l'etude d'un dossier de credit ? - Quelles en sont les etapes ? - Quelles sont les mesures preventives des risques afferents aux credits ? Dans un souci de clarte, j'ai opte pour une presentation academique, en structurant ces travaux en trois parties: Les aspects theoriques du theme, a savoir, la typologie de credit; Le montage d'un dossier de credit, des risques et des moyens de protection ainsi que de la gestion du contentieux bancaire; Enfin, la presentation d'un cas pratique afin d'illustrer les principes theoriques abordes au niveau des deux premieres parties."

Les legislateurs francais et egyptien ont modernise leurs droits de l'arbitrage interne et international, respectivement en 1980-1981 et 1994. Concernant l'exequatur et les voies de recours contre une sentence arbitrale, les solutions adoptees par ces deux ordres juridiques sont assez proches. Neanmoins, le droit egyptien, contrairement a son homologue francais, n'a pas consacre une dichotomie entre ordre public interne et ordre public international. L'auteur de cette etude s'est interroge sur l'interet de l'adoption de cette dichotomie par le droit egyptien. Cet ouvrage traite principalement du droit francais en tant qu'ordre juridique de reference, tout en abordant parallelement le droit egyptien dans une perspective de droit compare. Il couvre aussi, en tant que de besoins, les droits europeens, le droit americain et les droits des pays arabes."

L'interaction entre le droit de la concurrence et les droits de propriete intellectuelle suscite toujours des controverses, puisque ces disciplines partent de premices apparemment contradictoires: le droit de la concurrence envisage le demantelement de toute sorte de monopole entravant le fonctionnement du marche, tandis que la protection accordee au titre de la propriete intellectuelle consiste justement dans l'octroi d'un monopole d'exploitation. Parmi les divers aspects de cette relation, la recherche envisage l'evolution de la jurisprudence communautaire a propos de l'abus de position dominante decoulant de l'exercice d'un droit de propriete intellectuelle (refus d'accorder une licence). Apres l'analyse de la reconnaissance de l'intervention des autorites de concurrence sur les droits de propriete intellectuelle, ainsi que l'etude de la doctrine de l'abus de position dominante et de la theorie des facilites essentielles, l' uvre s'interesse a l'evolution de la jurisprudence communautaire: la determination et confirmation de conditions pour qu'un refus d'accorder une licence par une entreprise en position dominante soit considere abusif au sein du droit communautaire."

Le contentieux en droit de la propriete intellectuelle necessite une reponse appropriee et adaptee du fait, non seulement de la nature des droits conferes, mais aussi et surtout de la place importante qu'occupe cette matiere dans la vie des Etats. En effet, la propriete intellectuelle est une des cles de developpement des Etats. Il est des lors indispensable que ces droits soient securises et proteges. C'est pourquoi, l'Accord de Bangui instituant l'organisation Africaine de la Propriete Intellectuelle (OAPI), et qualifie de code de propriete intellectuelle des Etats membres, etablit differentes procedures permettant de regler les divers conflits qui pourraient naitre entre les titulaires de droits de la propriete intellectuelle. A l'epreuve, le constat est plutot mitige. En effet, si les procedures se deroulant devant l'administration OAPI peuvent donner une certaine satisfaction, celles externes conduites devant les juridictions nationales des Etats membres souffrent de divers maux qui n'assurent pas un reglement judicieux du contentieux. En consequence, diverses solutions doivent etre mises en uvre pour une protection plus efficace des droits de la propriete intellectuelle."

En droit francais, le droit de la consommation reglemente de maniere precise et extremement explicite les relations entre professionnels et consommateurs a propos des clauses abusives dans les contrats. Les professionnels qui contractent avec d'autres professionnels ne sont pas proteges par le droit de la consommation. Pour autant, leur vulnerabilite est parfois averee face a d'autres professionnels plus puissants. De quels mecanismes de protection peuvent-ils se prevaloir en concluant avec d'autres professionnels en cas de clause abusive dans leurs contrats ? Quelles en sont les consequences, les sanctions ? Peut-on dire de cette protection qu'elle est-elle vraiment efficace ? Quelle place occupe le legislateur, le droit commun et la jurisprudence en la matiere ?"

La problematique des rapports entre les differents droits communautaires des procedures collectives souleve la question de la pluralite de ces droits au sein de l'espace OHADA ainsi que les contrarietes qui peuvent en decouler. Cependant, au-dela de ces diverses interrogations, c'est non pas la question de l'harmonisation du droit des procedures collectives qui se pose mais plutot celle de l'harmonisation des organisations d'integration au sein de l'espace OHADA. Par dela la rationalisation souhaitee du droit des procedures collectives, c'est la question de l'harmonisation de toutes les legislations communautaires qui s'impose. Les procedures collectives ne sont qu'un exemple revelateur des situations problematiques resultant de la cohabitation de plusieurs droits communautaires crees par des organisations d'integration autonomes.

Les regles de procedure civile d'abord etablies a destination des personnes physiques ont ete elargies aux personnes morales. Le Code de procedure civile ne presente ainsi aucune disposition speciale a ces sujets de droit. Toutefois, personne morale et personne physique ne partagent pas les memes caracteres. Les societes se singularisent par leurs apparences. Ce particularisme a une incidence sur le regime procedural des societes. Des lors que la personnalite processuelle est identique a la personnalite morale, si la seconde est influencee par les apparences, la premiere l'est egalement. Parallelement, si les apparences ont une incidence sur l'exercice des droits des societes, il en est de meme de l'exercice procedural. Partant, lorsqu'une societe est litigante, certaines particularites apparaissent. Certes, le regime procedural est fondamentalement le meme que celui des personnes physiques. Il subit toutefois des inflexions. En d'autres termes, en depit d'une presentation unitaire des sujets de droit, l'etude de la societe partie au proces civil revele que les regles processuelles sont parfois inflechies afin de prendre en consideration les particularites de ces personnes.

Ce livre presente les caracteres de la societe en participation et la maniere dont cette structure particuliere peut etre utilisee dans le secteur de l'edition, notamment pour sa souplesse et sa simplicite de constitution. Sont etudies dans cet ouvrage: les regles juridiques qui gouvernent toute la vie de la societe en participation, de sa constitution a sa dissolution et sa liquidation; le regime fiscal de la societe en participation; les avantages et les inconvenients de la societe en participation dans le secteur de l'edition, plus particulierement pour les operations de coedition."

Les actions a bons de souscription sont des actifs financiers qui donnent le droit d''acquerir a un prix determine une certaine quantite d''actions a creer au cours d''une periode donnee. L''objectif de notre recherche vise a expliquer les raisons pour lesquelles les entreprises choisissent d''ajouter des bons de souscription lors de l''emission des actions. Sur un echantillon de 207 emissions, des analyses univariees et multivariees ont ete realisees dans le but de tester l''influence de certaines variables sur le choix de l''emission d''ABSA ou d''actions. Nos resultats confirment l''hypothese en vertu de laquelle les entreprises ayant une forte asymetrie d''information sont les plus emettrices d''ABSA. Des etudes d''evenement s''interessent par la suite a l''evaluation de la reaction du marche a l''annonce d''emission de titres a caractere action. Les resultats obtenus montrent que la reaction du marche a l''emission d''ABSA est moins negative que celle d''emission d''actions. Ce constat confirme l''idee selon laquelle les entreprises emettent des ABSA pour attenuer la reaction negative du marche a l''annonce d''emission d''actions ordinaires.

Un commerce en ligne remplie les conditions de fixite et de permanence suffisante pour la conclusion de contrats d'affaires et constitue donc un support adequat pour la commercialisation des biens et des services. Partant, l'institution juridique fonds de commerce apparait a priori appropriee pour conferer une existence juridique a cette nouvelle realite economique, fut-elle electronique et localisee sur un reseau numerique. Veritable moyen d'appropriation et de patrimonialisation d'un nombre de contrats d'affaires sur un reseau numerique, ces contrats vont naturellement faire partie de la consistance nouvelle de ce nouveau fonds dont l'assise est centree sur la notion de biens incorporels (tel un logiciel), de clientele informationnelle, et de nom de domaine qui constitue le plus souvent l'element pivot et primordial de ce nouveau type de fonds. Toutefois a cette richesse corresponds une pauvrete materielle de ce fonds ressentie le plus souvent par le droit comptable, fiscal, ainsi que celui de la faillite et des suretes reelles.

Cet ouvrage est la these de l'auteur soutenue le 26 octobre 2004 a l'Universite Jean Moulin Lyon 3. L'idee directrice en est que l'interet de l'entreprise est un standard entre les mains du juge. Celui-ci y recourt parce qu'il permet de censurer l'abus dans l'exercice de la liberte contractuelle et dans l'usage d'un droit. L'interet de l'entreprise sert egalement de norme de comportement. Notamment, ce standard permet l'identification d'eventuels conflits d'interets entre l'interet personnel du dirigeant et des membres de l'entreprise et l'interet de l'entreprise. En filigrane se dessine les contours d'un devoir de loyaute s'imposant aux dirigeants, associes et salaries de l'entreprise permettant de reguler les conflits d'interets. Si l'appreciation de ce standard est necessairement subjective, l'etude de la jurisprudence montre l'existence, sinon d'une methodologie, du moins d'une rationalite du juge confronte au standard de l'interet de l'entreprise. En somme, au-dela d'une reflexion sur l'interet de l'entreprise, le sujet induit un questionnement sur le role du juge, ses pouvoirs et sa responsabilite.

La securite aerienne dans les pays d'Afrique Subsaharienne est une preoccupation actuelle et alarmante. Au Cameroun, depuis la premiere catastrophe aerienne de 1945, pres de 15.3 % de voyageurs sont morts de suite de crash aerien. L'epineuse question de l'indemnisation des victimes sous le prisme de la responsabilite du transporteur aerien s'est donc averee opportune. Le regime juridique Camerounais, en harmonie avec le droit international, n'a amenagee de systeme atypique a l'origine d'un type de fait dommageable. Et pourtant le droit de la securite et du risque sont en pleine expansion. C'est plutot dans la mise en uvre que les victimes feront le choix de methodes plus avantageuses a la specificite de leurs cas. Les frasques qui s'en sont suivies ont amene a penser l'institution d'une transaction-type et l'ouverture a une action de groupe, visiblement mieux adaptees au systeme communautaire et socio-economique africain. Des lors, ce premier essai, incontournable pour les chercheurs, praticiens, cadres et de toute personne passionnee du droit aerien, au Cameroun, en Afrique Centrale et partant dans les pays en voie de developpement d'Afrique s'impose comme un vade-mecum."

L'ouvrage signale toutes les ambiguites du droit vietnamien en matiere de suretes en raison de la double influence des droit francais et americain, ainsi que de l'inadaptation de l'application des regles concues prioritairement pour les garanties portant sur les biens corporels aux parts sociales et actions. L'auteur propose ensuite un reconstruction de la matiere en elaborant un regime de la surete de parts et actions en droit vietnamien sur mesure, adapte aux besoins locaux a partir d'une simplification des principaux modeles juridiques et notamment de droit francais et americain. L'ouvrage se refere egalement a d'autres sources d'inspiration tels que les regimes des pays ayant une economie en transition, a travers la loi-type de la Banque Europeenne de la Reconstruction et du Developpement sur les suretes, les travaux du monde des affaires, le projet de guide legislatif de la Commission des Nations Unis du Droit du Commerce International sur les operations garanties, ainsi que le Code civil du Quebec, l'exemple de code de nature civiliste modernise a l'americain."

La survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se reveler particulierement nefaste lorsqu'il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mecanismes legaux de prevention et de reglement des conflits mis en place par l'OHADA a travers l'Acte uniforme sur le droit des societes commerciales et du GIE, les lecons tirees du droit compare apportent un autre eclairage sur cette problematique. La prevention interne des conflits se fait par les pactes d'actionnaires. Lorsque ces conventions ne jouent pas leur role pacificateur, il existe des procedures judiciaires rapides et efficaces pour s'en sortir. Mais plutot que de laisser le juge prendre une decision a leur place, les actionnaires peuvent egalement recourir aux modes alternatifs de reglement des conflits. Le present ouvrage trace les pistes de reflexion qui devraient alimenter les discussions entre actionnaires lorsque la tension entre eux surgit et enfle a un point tel que l'on doit parler de conflit d'actionnaires.

Le nouveau dispositif juridique en droit des affaires en Afrique, l'OHADA, vise a attirer les investissements, ce qui implique que les investisseurs, partout ou ils sont, puissent suivre leurs affaires. D'ou l'interet de la representation des actionnaires. En effet, la representation permet de pallier l'absence, l'incapacite, l'inaptitude et l'indisponibilite de l'actionnaire. D'une part en ce qui concerne la representation dans l'exercice des droits politiques, relatifs a la participation aux assemblees generales d'actionnaires, il ressort qu'on peut se faire representer par tout mandataire de son choix, ce qui en soi est original. Une analyse critique revele cependant une timide introduction des NTIC pour la representation des actionnaires et les associations d'actionnaires sont encore a leur stade embryonnaire. D'autre part et relativement a la representation dans l'exercice des droits pecuniaires, les modalites sont de plus en plus precisees par des legislations nationales et communautaires, ainsi que les acteurs surtout sur le marche financier. Mais du fait de la jeunesse du mecanisme, des failles persistent encore dans la protection des actionnaires/investisseurs."

La reforme du droit francais des contrats est imminente, en temoigne la recente consultation publique lancee par le Ministere de la Justice en mai 2011. Cette volonte de renouvellement, initiee lors du bicentenaire du Code civil place la notion de cause au centre des debats: nombreux sont ainsi les voix qui s'elevent contre une notion juridique obscure, non-definie et trop "franco-francaise." Le droit des obligations allemand, qui lors de la reforme du BGB en 2002 a ecarte la notion, fait en ce point figure de reference. Plusieurs questions se posent alors: quel role la cause joue t-elle dans notre droit des contrats? Est-elle encore indispensable? Cette etude, a travers une approche comparatiste, propose des pistes de reponses a des interrogations qui surviennent a l'heure ou le droit francais se doit de retrouver une certaine influence a l'echelle europeenne, le projet d'un droit unifie des obligations demeurant une realite.